Conditions Generales de Vente – Service Clients Freddy

1) Applicabilité :

Les présentes conditions générales de vente régissent le contrat d'achat de produits et, le cas échéant, de services, stipulé à distance entre Freddy S.p.A. - ci-après également appelé le « vendeur » - et le consommateur qui souhaite acheter un produit ou un service publié sur le site www.freddy.com/fr-fr. Un consommateur est toute personne physique qui achète des biens et agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, industrielle, commerciale ou artisanale, c'est-à-dire SANS fournir de numéro de TVA (ci-après dénommé "Consommateur" ou "Client"). Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues entre le vendeur et le consommateur sans qu'il soit nécessaire de s'y référer expressément ou se baser sur un accord spécifique à cet effet à l'occasion de chaque transaction prise individuellement. Tout terme ou condition différent ne s'appliquera que sur confirmation écrite du vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, y compris le cas échéant à la suite de modifications réglementaires. Le client ne sera lié par ces modifications qu'à compter du moment où elles seront publiées sur le site www.freddy.com/fr-fr et elles n'auront pas d'effet rétroactif. Les présentes conditions générales de vente ne régissent toutefois pas la vente de produits ou de services par des parties autres que le vendeur, et qui sont présentes sur www.freddy.com/fr-fr via des liens, bannières ou autres hyperliens, et Freddy n'est pas responsable de la fourniture par des tiers autres que le vendeur ou de la conclusion de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de www.freddy.com/fr-fr et des tiers. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas la validité et l'efficacité des autres dispositions.

2) Identité du professionnel :

Les produits achetés sur www.freddy.com/fr-fr sont vendus directement par Freddy S.p.A., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro REA: MI – 1559070, Code fiscal 03181770102, numéro de TVA 00207660994 (capital social 1 000 000,00 €). Freddy S.p.A. a son siège social en Italie, Corso Buenos Aires, 20 - 20124 Milano.

3) Coordonnées :

Vous pouvez demander toute information via les services d'assistance de Freddy S.p.A. par e-mail info@freddy.com, au +39 0185 59101, via WhatsApp au +39 349 5579993 ou par fax au +39 0185 5910300, ou via les réseaux sociaux officiels: www.instagram.com/freddywear, www.instagram.com/wrup_official, www.facebook.com/freddy1976 e www.youtube.com/user/freddytube. Les services du support clients sont disponibles du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00 et de 13h30 à 17h30.

4) Modalités de conclusion du contrat :

Le client ne peut commander que les produits présents dans le catalogue électronique de www.freddy.com/fr-fr au moment de la commande et consultable en ligne sur le site www.freddy.com/fr-fr, comme décrit dans les fiches d'information pertinentes. Le bon de commande (page intitulée « caisse ») contient une référence aux présentes conditions générales de vente et indique le produit, la couleur, la taille, le prix ainsi que les moyens de paiement qui peuvent être utilisés et les modes de livraison utilisables avec les coûts qui s’y rapportent. En passant une commande, le client déclare avoir lu attentivement, connaître et accepter inconditionnellement toutes les indications fournies lors de la procédure d'achat et accepter pleinement les conditions générales de vente et toutes les obligations qui y sont contenues. Conformément aux lois et règlements en vigueur, nous invitons tous les Consommateurs à imprimer, sauvegarder numériquement ou, en tout état de cause, à conserver les présentes Conditions Générales de Vente.

5) Confirmation de commande et conclusion du contrat :

La commande sera considérée comme une proposition d'achat contractuelle adressée à Freddy pour les produits commandés, chacun pris en compte individuellement. Le contrat est réputé conclu lorsque le client reçoit une réponse par e-mail de Freddy, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client. Cet e-mail contiendra toutes les informations relatives au produit acheté, à son prix, aux frais de livraison, au droit de rétractation et à la garantie légale. La date de livraison prévue sera quant à elle indiquée dans le prochain e-mail de confirmation d'expédition. Dans le cas où, pour des raisons exceptionnelles, le produit commandé ne serait pas disponible, Freddy en informera rapidement le client en précisant les raisons de l'indisponibilité et remboursera tout montant déjà payé comme indiqué au point 12 ci-dessous.

6) Produits :

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.freddy.com/fr-fr dans chaque fiche produit. Remarque : Les images et les couleurs des produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre entièrement aux images et couleurs réelles en raison du navigateur Internet et du moniteur utilisés.
Tous les produits sont munis d'une étiquette d'identification qui constitue partie intégrante de la marchandise et ne doit pas être retirée afin de vous permettre d'exercer correctement votre droit de rétractation ; le vendeur a le droit de ne pas accepter le retour de produits dépourvus de l'étiquette correspondante. Pour trouver votre taille cliquez ici.
N.B. : Les informations publiées sur le site Internet www.freddy.com/fr-fr sont fournies de façon exclusivement divulgatrice et, donc, ne peuvent jamais remplacer l'avis d'un médecin (à savoir d'une personne pouvant exercer cette profession de manière légale) ou, selon les cas spécifiques, d'autres opérateurs sanitaires (odontologistes, infirmiers, pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.).

7) Changement d’adresse de livraison - annulation de la commande

Si vous avez fait une erreur en indiquant l’adresse de livraison, vous devez contacter notre service clientèle le plus rapidement possible pour trouver une solution.

Si vous souhaitez annuler ou modifier une commande déjà passée, veuillez contacter le service clientèle et des solutions seront proposées. La commande peut également être annulée en refusant le colis, mais ce refus doit être formalisé rapidement en informant le service clientèle et en remplissant le formulaire suivant. Si le paiement a déjà été effectué, Freddy activera la procédure de vérification et de remboursement dès que le colis sera retourné à l’entrepôt. Les délais prévus sont

environ 6 jours ouvrables pour recevoir que le colis refusé parvienne à l’entrepôt FREDDY ;
environ 6 jours ouvrables pour vérifier son contenu ;
Freddy se conformera à toutes ses obligations dans les quatorze jours suivant la communication formelle du refus, cependant, les délais de libération des sommes, pour certains types de cartes, dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent atteindre leur expiration naturelle (généralement 24-25 jours à compter de la date d’autorisation).

Une fois le remboursement de la transaction effectué, Freddy S.p.A. ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par un retard de traitement du montant engagé par le système bancaire.

8) Prix :

Les prix de vente des produits, les frais d'expédition et les modes de paiement sont ceux indiqués sur le site et toutes les valeurs sont exprimées en euros. Freddy se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site à tout moment, mais, en tout état de cause, la modification des prix ne s'appliquera pas aux produits faisant l'objet de commandes déjà envoyées par le client. Freddy ne peut en aucun cas être tenu responsable d’éventuels changements de prix quels qu'ils soient.
Les prix de vente des produits incluent la TVA, mais ils n'incluent pas les éventuels frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total dû. Les éventuels frais d'expédition sont forfaitaires et sont calculés au moment du « checkout » (à la caisse), au stade final de la commande, sur la base du montant total de celle-ci :

Pour les territoires respectifs de Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark,Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie, les frais de port s'élèvent à 12,00 € pour toutes les commandes ;
Pour le territoire de la Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg, les frais de port s'élèvent à 19,00 € pour toutes les commandes
Pour le territoire de Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Cité du Vatican, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Îles Féroé, Îles Salomon, Îles Turques-et-Caïques, Irlande, Islande, Macédoine du Nord, Moldavie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Réunion, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Territoires australs français, Timor oriental, Turquie, les frais de port s'élèvent à 25,00 € pour toutes les commandes ;
Pour le territoire de Argentine, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belize, Bolivie, Brunéi, Chine, Colombie, Corée du Sud, Équateur, Égypte, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guatemala, Haïti, Honduras, Hong Kong RAS, Indonésie, Jamaïque, Koweït, Macao RAS, Malaisie, Maldives, Martinique, Montserrat, Nouvelle-Calédonie, Panama, Paraguay, Pérou, Polynésie française, Qatar, Saint-Kitts-et-Nevis, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Uruguay, Venezuela, Îles Caïmans, Salvador, les frais de port s'élèvent à 30,00 € pour toutes les commandes ;
Pour le territoire de Îles Canaries les frais de port s'élèvent à 35,00 € pour toutes les commandes ;
Pour le territoire de Arménie, Azerbaïdjan, Chili, Érythrée, Gabon, Géorgie, Guinée équatoriale, Îles Malouines, Jordanie, Kazakhstan, Liban, Libye, Malawi, Maroc, Mauritanie, Maurice, Myanmar (Birmanie), Nauru, Niue, Ouzbékistan, Seychelles, Tunisie, Vanuatu, Viêt Nam les frais de port s'élèvent à 40,00 € pour toutes les commandes ;
Émirats arabes unis, les frais de port s'élèvent à 70,00 € pour toutes les commandes.

Remarque : Les frais d'expédition peuvent varier ou être offerts pendant certaines périodes promotionnelles, comme indiqué sur le site de temps à autre.

9) Moyens de paiement :

le site www.freddy.com/fr-fr propose les moyens de paiement suivants, décrits ci-dessous :

1) Carte de crédit, carte prépayée, Apple Pay, Shop Pay, Google Pay, PayPal (paiement non échelonné) ou autres systèmes de paiement qui seront disponibles au moment de la commande (à l’exclusion expresse des systèmes de paiement échelonné ou différé - Paypal échelonné, Scalapay, Klarna et tout autre qui sera mis à disposition sur le site - crédit magasin autrement réglementé aux points 2, 3 et 4 ci-dessous) : vous pouvez payer toutes les commandes de manière totalement sécurisée. Vos données seront toujours traitées et transmises de manière sécurisée via Shopify Payment et ne seront communiquées à la banque que pour le débit de la carte de votre choix. Freddy ne stocke pas les données des cartes de crédit et des cartes prépayées. Les cartes de crédit et les cartes prépayées acceptées appartiennent aux circuits Visa, Mastercard, Maestro et American Express. En outre, Shopify Payment peut mettre à disposition d’autres moyens de paiement : lorsque vous passerez la commande, vous pourrez voir les systèmes de paiement disponibles sur le site
2) Paiement échelonné (actuellement Paypal échelonné, Scalapay, Klarna limité aux pays où le service est mis à disposition) pour pouvoir payer avec un financement, vous devez avoir ou créer un compte sur le site de Scalapay ou Klarna ou Paypal et vous avez besoin d’une carte de débit ou de crédit.
1. Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en trois fois. Vous reconnaissez d’ores et déjà que les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., à des parties liées et à leurs cessionnaires, et vos autorisez cette cession. Au moment de la commande, vous serez immédiatement débité du premier versement (égal à un tiers de la valeur totale de la commande). Le deuxième versement sera facturé un mois après le jour de la commande, et le troisième et dernier versement sera facturé deux mois après le jour de la commande. Si vous respectez les échéances de paiement, vous ne payez que le coût des articles que vous avez achetés, sans intérêts supplémentaires.
2.Si vous achetez avec Klarna, vous pouvez payer vos achats et diviser le coût en trois versements égaux. Lors du paiement, vous verrez apparaître l’option « Payer en 3 fois sans intérêt ». Il vous suffit d’entrer les détails de votre carte pour terminer l’achat. Klarna ne facture pas d’intérêts, de frais ou de charges pour l’utilisation de la carte. Mais votre banque peut vous facturer des intérêts ou d’autres frais si vous payez avec une carte de crédit qui offre, par exemple, une certaine forme d’intérêt.
3. Si vous achetez avec Paypal en vous connectant à votre compte PayPal, vous verrez l’option « Payer en 3 fois » disponible si vous et le produit êtes tous deux éligibles. Si c’est le cas, vous pouvez demander un paiement en plusieurs fois en quelques étapes, et vous recevrez rapidement un retour d’information pour conclure votre achat.
Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ces systèmes de paiement échelonné, y compris les conditions et exigences d’accès au service, les informations bancaires qui seront demandées et vérifiées, et les éventuelles limites de montant, nous vous invitons à accéder aux sites concernés : https://www.klarna.com/, https://www.scalapay.com/ et https://www.paypal.com/
3) Paiement différé (actuellement Klarna, limité aux pays où le service est mis à disposition) : Klarna offre la possibilité, si les conditions et exigences sont remplies, de différer le paiement de votre achat. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de ce système de paiement, y compris les conditions et exigences d’accès au service et les éventuelles limites de montants, veuillez consulter le site https://www.klarna.com/
4) Crédit magasin le crédit magasin est un crédit qui, jusqu’au 18/05/2025, était généré automatiquement comme moyen de remboursement dans le cas où les produits de la commande n’étaient pas disponibles, même temporairement. Si vous souhaitez conserver votre crédit magasin, vous pouvez l’utiliser immédiatement pour effectuer un nouvel achat. En caisse, vous pouvez choisir d’utiliser le crédit disponible dans votre crédit magasin et éventuellement sélectionner un moyen de paiement pour la différence. Le montant à payer sera calculé sur la base de la valeur du crédit magasin. Vous pouvez vérifier le montant de votre crédit magasin quand vous le souhaitez depuis votre Espace privé dans la section crédit magasin. Sachez que le crédit magasin est un crédit qui n’expire pas. En outre, vous pouvez demander le remboursement de votre crédit magasin à tout moment par virement bancaire en utilisant ce formulaire.

10) Bon de fidélité FREDDY360° :

Pour bénéficier de réductions et d’avantages, adhérez au programme FREDDY360°. Après avoir dépensé 500 € sur Freddy.com, vous recevrez un bon de réduction FREDDY360° d’une valeur de 50,00 € utilisable sur le site www.freddy.com.

L’achat ne peut jamais être effectué en utilisant uniquement le bon : une dépense supplémentaire d’au moins 15,00 euros par rapport à la valeur du bon sera exigée, à régler avec l’un des systèmes de paiement acceptés sur le site. Si l’achat comprend plusieurs articles, la valeur du bon d’achat est répartie proportionnellement entre les différents produits commandés et le montant supplémentaire payé est réparti de la même manière.

En cas de résiliation ou de retour - lorsque cela est autorisé - la valeur totale des produits retournés ne sera pas prise en compte dans le plafond de dépenses de 500 €.

En tout état de cause, compte tenu du mécanisme d’annulation en cas de résiliation ou de retour susmentionné, les points que vous obtiendrez (pour connaître le nombre de points que vous avez obtenus, vous pouvez à tout moment contacter le service clientèle de Freddy par e-mail à info@freddy.com) ne seront convertis en bons d’achat FREDDY360° qu’à l’issue d’un délai de 40 jours à compter de la date de votre dernière commande vous ayant permis d’atteindre le seuil de 500 €.

Les points que vous avez cumulés ne peuvent être convertis en bons qu’à la fin de l’année civile suivant celle au cours de laquelle ils ont été obtenus. Par conséquent, au premier janvier de chaque année, les points qui n’auront pas été convertis et qui datent d’avant le premier janvier de l’année précédente seront automatiquement supprimés. Par exemple, le 1er janvier 2026, tous les points qui n’ont pas généré de bons d’achat accumulés jusqu’au 31 décembre 2024 inclus seront annulés.

Les bons obtenus seront valables 365 jours. Par exemple, un bon émis le 1er juin 2025 pourra être utilisé jusqu’au 31 mai 2026 inclus, date à laquelle il sera automatiquement supprimé du système en cas de non-utilisation.

Les achats effectués sur notre site avec des bons FREDDY360° peuvent être, comme le prévoit la loi, annulés ou retournés dans un délai de 40 jours. Si vous exercez votre droit de résiliation ou, en tout état de cause, si vous retournez une commande partiellement payée avec un bon d’achat FREDDY360°, étant donné que, comme indiqué ci-dessus, la valeur du bon d’achat a été répartie proportionnellement entre les différents articles contenus dans la commande, pour que votre bon d’achat Freddy 360 soit pleinement réactivé et que le montant supplémentaire payé vous soit remboursé, vous devrez renvoyer tous les produits inclus dans la même commande. Vous pouvez bien sûr décider de n’effectuer qu’un retour partiel et, dans ce cas, la valeur des articles retournés sera remboursée en partie par la réactivation de votre Bon Freddy 360 et en partie par le remboursement du montant supplémentaire payé. Pour plus de détails sur la façon de restituer le montant supplémentaire payé veuillez cliquer ici.

ATTENTION : la participation au programme de fidélité FREDDY 360° nécessite la création et la mise à jour régulière de votre compte sur le site www.freddy.com. Par conséquent, dans le cas où vous clôtureriez votre compte, pour quelque raison que ce soit, les points accumulés et les bons obtenus seront automatiquement annulés, sans possibilité de les réactiver même en cas de nouvelle inscription.

10 bis) Codes promo

À certaines périodes ou occasions, des codes de réduction (appelés codes promo) pourront vous être offerts à appliquer au montant total de votre commande. Cliquez ici pour connaître le fonctionnement et l'utilisation de ces codes de réduction. En cas de retour, le code de réduction utilisé pour l'achat ne peut être réactivé.

11) Livraison du produit :

Le site Web indique la disponibilité des produits et les délais de livraison de ceux-ci, cependant, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour le vendeur. Votre commande est expédiée à la discrétion logistique de FREDDY avec les meilleurs coursiers pour assurer le service de livraison le plus rapide possible. Le vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués ici qui sont toutefois purement indicatifs et, en tout état de cause, il s'engage à effectuer la livraison dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour savoir comment suivre votre commande, cliquez ici.
Freddy, par l'intermédiaire de son site www.freddy.com/fr-fr, livre dans les pays suivants : Albania, American Samoa, Andorra, Antarctica, Argentina, Armenia, Autriche, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Belize, Bolivie, Bosnia and Herzegovina, Bouvet Island, British Indian Ocean Territory, Brunei Darussalam, Bulgarie, Îles Caïmans, Chili, Chine, Christmas Island, Cité du Vatican, Colombie, Comores, Îles Cook, Croatie, Cuba, Chypre, Tchéquie, Danemark, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Îles Malouines, Îles Féroé, Finlande, France, Polynésie française, Terres australes françaises, Gabon, Géorgie, Allemagne, Grèce, Groenland, Grenade, Guam, Guatemala, Géorgie du Sud-et-les Îles Sandwich du Sud, Haïti, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Indonésie, Irlande, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, La Réunion, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malawi, Malaisie, Maldives, Malte, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Moldavie, Monaco, Montserrat, Maroc, Myanmar, Nauru, Nouvelle-Calédonie, Niue, Île Norfolk, Macédoine du Nord, Îles Mariannes du Nord, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sao Tomé-et-Principe, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Îles Salomon, Corée du Sud, Espagne, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Taïwan, Thaïlande, Timor oriental, Tunisie, Turquie, Îles Turques-et-Caïques, Émirats arabes unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Wallis-et-Futuna, Îles Canaries, Îles Cocos [Keeling], Îles Pitcairn.

12) Indisponibilité du produit choisi :

En cas d’indisponibilité, même temporaire, du Produit, Freddy contactera le Client et, selon le cas, recréditera le montant payé sur le moyen de paiement choisi par le Client ou réactivera le Bon Freddy 360 ou le crédit magasin utilisé et/ou émettra un nouveau code de bon d’achat. En cas de paiement échelonné, toute tranche déjà débitée sera remboursée directement sur la carte utilisée pour régler la commande, tandis que vos tranches suivantes seront annulées et, en cas de paiement différé, le montant ne sera pas débité.

13) Livraison du produit :

Pour éviter les problèmes de livraison, le champ adresse complète indique également le numéro de rue et toute éventuelle précision complémentaire. Si vous souhaitez recevoir votre commande à l'endroit où vous travaillez, n'oubliez pas de sélectionner l’option « dans mon entreprise » lorsque nous vous demandons pendant la phase de commande « où voulez-vous recevoir votre colis ? » et complétez le champ « nom de l'entreprise » avec le nom de la société ou de l'activité auprès de laquelle nous devrons livrer le colis. Les livraisons sont effectuées uniquement en rez-de-chaussée, mais si cela n'est pas possible, veuillez le signaler au Service Client.
Si le client reçoit un colis qui n'est pas intact, endommagé et/ou présentant des signes évidents d'intrusion ou endommagement, il doit en informer le transporteur et signer le document de transport en ajoutant la mention « sous toutes réserve ». Cela permettra au client d'être protégé contre tout type d'anomalie constatée après ouverture du colis, information qui doit être signalée rapidement au service clients de Freddy. En tout état de cause, le contenu du colis, même s'il est intact, doit être vérifié dans les vingt-quatre heures suivant sa réception et, en l'absence de réclamations dans ledit délai au service clients de Freddy, les réclamations pour marchandises manquantes par rapport à ce qui a été commandé ne seront pas acceptées.
Si, par contre, les marchandises livrées sont défectueuses ou présentes des défauts, le consommateur jouit de tous les droits prévus par le code de la consommation : pour plus d'informations, voir point 15 ci-dessous.

14) Droit de retour :

Conformément à l'article 52 du Code de la consommation (décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005), le consommateur a le droit de résilier le contrat qu’il a conclu en ligne avec Freddy sans pénalité et sans avoir à fournir quelque motif que ce soit, en communiquant sa volonté à Freddy dans les 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client a reçu la/les marchandise(s) achetée(s) sur le site Web :www.freddy.com. Le droit de rétractation est réglementé selon les termes et conditions prévus par la loi (décret législatif italien n°206/2005).
En outre, compte tenu de l’extrême importance que revêt pour nous la satisfaction du client et pour faciliter la procédure de retour, Freddy vous permet également de retourner vos marchandises achetées directement sur www.freddy.com sans avoir à fournir le moindre motif et sans avoir à informer Freddy de votre décision au préalable, dans les 40 (quarante) jours suivant la date de la commande en suivant les instructions contenues dans l'emballage et également indiquées ci-dessous.
Le remplacement ne peut pas être demandé. Pour acheter un autre produit, vous devrez passer une nouvelle commande. En outre, vous ne pouvez pas demander un retour ou exercer votre droit de rétractation vis-à-vis de nos services concernant les produits achetés en ligne à partir de sites Web autres que le site officiel www.freddy.com. Le retour ou l'exercice du droit de rétractation n'est jamais prévu pour les produits achetés dans des magasins physiques.

Si vous avez acheté plusieurs produits à l’occasion de la même commande, vous pouvez également effectuer un retour partiel de commande ; par exemple, si vous avez commandé plusieurs articles différents, vous ne pouvez en retourner qu'un seul. La possibilité de retour partiel est expressément exclue pour tous les produits de tipe sweat-shirt+pantalon ou t-shirt+pantalon, tels que TOTAL LOOK, SURVÊTEMENTS, ENSEMBLES DE SPORT, SURVÊTEMENTS WR.UP-IN. Ces produits doivent être retournés dans leur intégralité et les retours partiels ne contenant qu'une seule des deux pièces composant le produit ne seront PAS acceptés.
Tous les articles proposés à la vente par Freddy S.p.A. sont munis d'une étiquette d'identification, qui fait partie intégrante du produit en question Les articles retournés doivent être intacts et complet avec toutes les pièces qui le composent (enveloppe/emballage d'origine du produit, étiquettes et accessoires). Nous vous invitons donc à essayer votre article sans retirer l'étiquette et sans endommager l'emballage. Nous vous rappelons également que, conformément aux dispositions de l'article 57, deuxième alinéa du Code de la Consommation en vigueur, vous serez responsable de l’éventuelle diminution de valeur des articles retournés à Freddy S.p.A, résultant d'une utilisation de la marchandise autre que celle nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Conformément à l'article 59 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu dans le cas où le consommateur aurait acheté des articles sur mesure ou personnalisés, ou des produits scellés qui ne sont pas adaptés au retour pour des raisons d'hygiène ou liées à la protection de la santé, et qui ont été ouverts après la livraison. Par conséquent, les vêtements suivants sont explicitement exclus du droit de rétractation et du droit de retour pour des raisons d'hygiène sanitaire si l'emballage scellé a été ouvert : sous-vêtements, chaussettes.

Comment effectuer le retour d'un article ?

Freddy vous donne la possibilité de nous retourner votre produit de deux manières différentes :
1) En plus du droit de rétractation prévu par la législation italienne et européenne décrit au point 2, Freddy, afin de faciliter la procédure de retour, vous permet également de retourner votre marchandise directement dans les 40 (quarante) jours suivant la date de la commande en suivant les instructions contenues dans le paquet qui vous parviendra, ceci sans avoir à communiquer votre décision à Freddy au préalable. Les instructions pour effectuer le retour sont contenues dans le formulaire contenu dans le colis, et également mentionnées ici.
2) Toutefois, pour exercer le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation dans les conditions prévues par la loi, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat en nous adressant une déclaration explicite dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison de l’article. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le type de formulaire de rétractation que vous trouverez ici en bas. Néanmoins cette démarche n'est pas obligatoire. En effet, toute autre déclaration explicite et sans équivoque faisant état de votre décision de résiliation de contrat transmise par lettre recommandée (adressée à Freddy SpA via San Rufino, 31M - 16043 Chiavari (GE) - Italie), fax (au +39 0185 5910300), e-mail (à info@freddy.com) ou tout autre moyen de communication approprié reste valable pour être prise en compte. Le délai fixé pour la rétractation est réputé respecté si le client présente sa déclaration avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, entre en possession matérielle de la marchandise. Si vous avez décidé de suivre cette voie, après communication de votre décision, vous devrez nous retourner la/les marchandise(s). Les produits doivent être retournés sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informé de votre décision de résiliation du contrat que vous avez conclu avec Freddy S.p.A. Le délai est respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de 14 (quatorze) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation. Vous devez expédier les marchandises à Freddy S.p.A. c/o Snatt Logistica spa via Ruffilli 9, 20042 Pessano con Bornago (MI) - Italie

Comment puis-je expédier la marchandise ?

Dans les deux cas prévus au paragraphe précédent, les articles doivent être retournés à FREDDY SPA C/O SNATT LOGISTICA - Via Rufﬁlli 9 - 20042 Pessano con Bornago (MI) – Italie avec expédition traçable, par messagerie, service postal ou autre transporteur. Les frais de retour sont à votre charge et dépendent du mode de retour utilisé. Nous n'acceptons pas de retour avec paiement à la livraison. Les frais, les risques et la responsabilité de l'expédition seront entièrement à votre charge jusqu'à ce que notre entrepôt prenne le relais.

Comment dois-je préparer le colis ?

S'il est en bon état, vous pouvez utiliser l'emballage d'origine dans lequel vous avez reçu la commande.
L'article renvoyé doit être intact et complet (avec l'enveloppe/l'emballage d'origine, les étiquettes, les accessoires...). Notez bien que vous devez également nous retourner la fiche d'identification.
Insérez une copie du formulaire de retour en indiquant les marchandises retournées, et en mentionnant le cas échéant le motif du retour à l'intérieur du colis.
Disposez l'étiquette du transporteur, du service postal ou de tout autre transporteur de votre choix à l'extérieur de l'emballage, en prenant soin de couvrir toute autre étiquette à code-barres précédemment appliquée.
Les produits renvoyés dans un état qu'i n'est pas celui d'origine ne seront pas acceptés.

Délais de gestion des retours

À partir de la prise en charge par le transporteur de votre choix, votre colis arrive à notre entrepôt en moyenne sous 5 à 9 jours ;
Une fois le colis parvenu à notre entrepôt, les délais moyens de traitement des retours sont les suivants :

l'entrepôt vérifie dans un délai d'environ 10 jours ouvrés que les marchandises renvoyées respectent les politiques de retour ;
Si le contenu est bien réputé conforme à nos politiques de retour, les marchandises retournées seront remboursées. Sans préjudice du délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où Freddy a été notifiée de votre décision de retour, pour plus d'informations sur les délais et les modalités de remboursement, nous vous invitons à consulter le paragraphe suivant.

Délais et méthode de remboursement

Conformément à l'article 56 du Code de la consommation, si les produits ont été correctement retournés, vous serez remboursé de tous les paiements effectués à Freddy, y compris les frais de livraison, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de résiliation de contrat (en l'absence de notification préalable, à compter du moment où nous aurons reçu le retour de marchandise). Cependant, les éventuels coûts supplémentaires liés au choix d'un autre type de livraison que la livraison standard moins coûteuse proposée par Freddy ne seront pas remboursés. En outre, en cas de retour partiel, les frais de livraison forfaitaires ne seront pas remboursés. Les frais de retour sont à votre charge et dépendent du mode de retour utilisé. Nous n'acceptons pas de retour avec paiement à la livraison.
Conformément aux dispositions de l'article 56, troisième alinéa, du Code de la consommation, le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des marchandises ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni la preuve qu'il les a bien expédiées. Ce n'est qu'après que Freddy aura reçu le retour du (des) produit (s) du consommateur ou une preuve d'expédition de celui-ci, que Freddy procédera au remboursement intégral ou, s'il y a une diminution de la valeur des articles retournés, l’entreprise enverra un e-mail dans lequel elle communiquera le montant déduit à titre de déduction du remboursement et procédera dans les plus brefs délais au remboursement des frais dus selon. Sans préjudice du respect des 14 (quatorze) jours prescrits pour activer la procédure de remboursement des sommes versées par le Client pour l'achat de la marchandise (délai qui commence à courir du moment où Freddy S.p.A. a été informé de votre décision de rétracter et sauf les dispositions de l'art. 56, troisième alinéa du Code de la consommation susmentionné), les effectives modalités de remboursement (et, par voie de conséquence, les délais du crédit) dépendront du moyen de paiement utilisé.
Le remboursement dû (qui correspond au prix payé, après remise sur la base du code promo éventuellement utilisé et de l'éventuelle réduction de valeur visée ci-dessus) sera effectué de la manière suivante, étant entendu que le code promo ne sera pas réactivé :

A) PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR UN SYSTÈME UNIQUE

1) Carte de crédit, carte prépayée, Apple Pay, Shop Pay, Google Pay, PayPal (paiement non échelonné) ou autres systèmes de paiement qui seront disponibles au moment de la commande à l’exclusion expresse du crédit magasin et des systèmes de paiement échelonné ou différé (Paypal échelonné, Scalapay, Klarna et tout autre qui sera mis à disposition sur le site) autrement réglementés aux points 2, 3 et 4 ci-dessous : dans ces cas, le remboursement sera effectué par Freddy en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé. Le remboursement est émis dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la fin de la vérification du retour par l’entrepôt. Selon le moyen de paiement et votre banque, le crédit de votre compte peut prendre de 3 à 14 jours ouvrables. N.B. : pour certains types de cartes, le délai de traitement dépend exclusivement du système bancaire. Il peut aller jusqu’à leur expiration (généralement 24-25 jours à compter de la date d’autorisation).
2) Crédit magasin : l’avoir sera réactivé pour un montant égal à la valeur des articles retournés.
3) Moyen de paiement échelonné (actuellement Paypal échelonné, Scalapay, Klarna, limité aux pays où le service est mis à disposition) : si vous avez choisi le moyen de paiement échelonné, vous serez automatiquement remboursé des acomptes déjà payés directement sur la carte que vous avez utilisée pour régler la commande, tandis que les tranches non encore payées seront annulées. Vous devrez attendre de 3 à 14 jours ouvrables avant que le montant remboursé soit disponible sur votre compte. En cas de retour partiel, le montant du retour de marchandise sera d’abord déduit des versements non encore effectués, qui seront réduits ou annulés, et si nécessaire, vous serez alors remboursé en partie ou en totalité des versements déjà effectués.
4) Moyen de paiement différé (actuellement Klarna, limité aux pays où le service est mis à disposition) : si vous avez choisi l’option « pay later » (paiement différé) pour le paiement et la date limite de paiement n’a pas encore expiré, vous ne serez pas facturé pour le retour. Sinon, le montant déjà payé sera remboursé directement sur la carte que vous avez utilisée pour payer la commande. Vous devrez attendre de 3 à 14 jours ouvrables avant que le montant remboursé soit disponible sur votre compte. Dans le cas d’un retour partiel, cependant, vous ne serez facturé que pour le montant équivalent aux articles que vous avez choisi de garder et, si ces articles vous ont déjà été facturés, nous vous rembourserons de la même manière que ci-dessu.

B) PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR UTILISATION D’UN SYSTEME MIXTE DE MOYENS DE PAIEMENT

Dans tous les cas où le paiement est effectué à l’aide d’un crédit magasin, d’un code bon d’achat ou d’un bon de réduction Freddy 360 en même temps que l’un des systèmes de paiement visés au paragraphe A) ci-dessus, nous vous rappelons que la valeur du crédit magasin (ainsi que celle du code bon d’achat ou du bon de réduction Freddy360° éventuellement appliqué au moment du passage en caisse) est répartie proportionnellement entre les différents articles contenus dans la commande.

Pour cette raison, dans le cas de retours seulement partiels, le remboursement du prix du ou des articles retournés sera effectué en appliquant la même proportionnalité et, par conséquent, le montant dû sera remboursé, au cas par cas, en réactivant partiellement le crédit Freddy 360 et/ou le crédit magasin et, pour le reste, en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour l’achat. Naturellement, le code bon d’achat, une fois utilisé, ne peut pas être réactivé.

Dans le cas où la différence due a été payée par Scalapay ou Klarna ou Paypal (paiement échelonné), sur la base de la valeur du ou des articles retournés (calculée selon la proportionnalité ci-dessus), la tranche déjà facturée sera remboursée, en totalité ou en partie, directement sur la carte utilisée pour payer la commande, tandis que les tranches suivantes seront recalculées par Scalapay ou Klarna ou Paypal et, le cas échéant, annulées.

Dans le cas où un système de paiement différé a été choisi pour la différence due et que le délai de paiement n’a pas encore expiré, le montant de la restitution ne vous sera pas facturé. Sinon, le montant déjà payé sera remboursé directement sur la carte que vous avez utilisée pour payer la commande.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article 52 du Code de la consommation (décret législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005),
Freddy SpA via San Rufino, 31M - 16043 Chiavari (GE) - Italy, tél +39 0185 59101 Fax +39 0185 5910300 mail info@freddy.com
Je/nous (………………..) vous notifie/nous notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des articles/services suivants (………………):

Commandé le (……………………) /reçu le (………………..)
Nom du (des) Client (s) ………………..
Adresse du (des) Client (s) ………………….

Signature du (des) client (s) (uniquement si ce formulaire est notifié sur papier)
DATE

15) Garantie légale:

Freddy S.p.A. garantit au Consommateur, en application et aux fins des Directives 44/99 CE et 771/2019 et du Décret législatif italien n° 206/2005 (Code de la Consommation), que les marchandises seront conformes aux descriptions publiées sur le site internet et exemptes de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des marchandises au Consommateur. Conformément à l'article 133 c. 3 du Code de la consommation, l'action visant à faire valoir des défauts non intentionnellement dissimulés par le vendeur est prescrite en tout état de cause dans un délai de 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du bien.
L'application de quelque garantie que ce soit est exclue en cas d'utilisation, lavage, entretien, séchage, étirage ou manipulation/gestion du bien effectué de façon non conforme relativement au dit bien et aux instructions / avertissements relatifs fournis par Freddy S.p.A. et reportés dans la documentation illustrée de référence, sur les hang-tags ou les étiquettes.
Il convient de noter que, conformément à l'article 135 du Code de la consommation, les défauts venant à se manifester dans l'année suivant la livraison du bien sont présumés existant dès l'origine (sauf si cette hypothèse est incompatible avec la nature du bien ou avec la nature du défaut de conformité). Dans la limite de ces cas, la charge de la preuve de l'utilisation correcte du bien par le Consommateur est donc exclue. Ceci doit être entendu toutefois sans préjudice de la possibilité pour Freddy S.p.A. d’apporter la preuve du contraire.
Il incombe au Consommateur de signaler d’éventuels défauts ou problèmes de non-conformité à Freddy S.p.A en adressant par e-mail à info@freddy.com une demande comprenant l’intégralité des informations suivantes :

spécification du problème et/ou des défauts de conformité,
la documentation suivante devra inclure : au moins 1 photographie du produit, la confirmation de commande transmise par Freddy S.p.A. et/ou le reçu fiscal
Numéro de commande
Date de commande
Prénom
Nom
Adresse e-mail
Code produit
Nom produit
Taille
Quantité

En tout état de cause, toute autre déclaration signalant sans équivoque le défaut sera considérée comme valable. Dès réception de la déclaration et de la documentation connexe demandée à l'avance, Freddy S.p.A. évaluera si, apparemment, les défauts et/ou les non-conformités signalés par le Consommateur par l'intermédiaire du Service Client de Freddy sont liés à la garantie de conformité, il notifiera alors les informations au Consommateur en utilisant l'adresse e-mail indiquée dans la déclaration transmise elle aussi par e-mail, et autorisera la restitution du (des) bien(s). La copie de cette autorisation doit être insérée dans le paquet.
Toute évaluation négative de Freddy S.p.A. sera dûment motivée dans le courriel de réponse.
L'autorisation de renvoyer les biens ne représentera pas, de toute façon, l'acceptation des problèmes ou des défauts de conformité, qui devra en effet être évaluée exclusivement après la livraison des biens dans le magasin.
Les marchandises dont Freddy S.p.A. aura autorisé la restitution doivent être retournées par le Consommateur par voie postale ou par transporteur selon des modalités convenues entre les parties qui seront spécifiées dans l'autorisation de retour, aux frais de Freddy S.p.A., ou aux frais du Consommateur si celui-ci devait utiliser d'autres moyens, qui permettront, en tout état de cause, d'assurer la traçabilité de l'expédition.
Le paquet devra contenir le bien, si possible dans son emballage d'origine (s'il a été conservé), la copie de la communication d'autorisation de la restitution et la copie de l'e-mail de déclaration du problème et/ou défaut de conformité.
Le Consommateur expédiera les biens dans les 14 (quatorze) jours suivant la déclaration du défaut ou de la non-conformité et, en tout état de cause, seulement après avoir obtenu l’autorisation de Freddy S.p.A.
Si aucun défaut n'est dépisté, le bien sera renvoyé sous environ 30 (trente) jours date de livraison, en débitant les frais de transport au Consommateur.
Si l'existence réelle du défaut est constatée, Freddy SpA, dans un délai d'environ 10 (dix) jours à compter de la réception du bien (ou, en tout état de cause, dans un délai raisonnable, y compris plus long, en cas de vérifications complexes), proposera au Consommateur l'une des mesures correctives suivantes :
1. réparation, sans frais,
2. remplacement, sans frais,
3. réduction du prix,
4. remboursement complet du prix payé, en retenant le produit chez soi.
Conformément à l'article 135-bis du Code de la Consommation, le Consommateur pourra demander à Freddy S.p.A. la réparation ou le remplacement, sans frais dans les deux cas, sauf à ce que le recours demandé ne soit objectivement impossible ou, dans le cas où l'alternative proposée, devait imposer des coûts disproportionnés à Freddy compte tenu des conditions indiquées à l'article 135-bis précité, paragraphe 2. Ceci également sans préjudice du droit du Consommateur de demander une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat de vente conformément à l'article 135 quater si l'une des conditions indiquées à l'article 135 bis, paragraphe 4, points a), b), c) et d), du Code de la Consommation est remplie. En tout état de cause, la possibilité de demander la résiliation du contrat si le défaut de conformité n'est que mineur reste exclue.
Si le Consommateur choisit de remédier à la situation par remplacement du bien ou par remboursement partiel du prix payé, l'expédition du bien au Consommateur sera à la charge de Freddy S.p.A et interviendra dans un délai raisonnable (environ dix jours).
Si le Consommateur choisit de remédier à la situation par la réparation du bien, après une intervention d'assistance, Freddy S.p.A. informera le Consommateur du résultat de la réparation dans les 20 (vingt) jours suivants (ou, en tout état de cause, dans un délai raisonnable, y compris plus long, dans le cas de réparations et/ou d'interventions complexes). Le retour au Consommateur, à la charge de Freddy S.p.A., aura lieu dans un délai raisonnable (environ dix jours).
Si Freddy S.p.A. est obligé de rembourser au Consommateur tout ou partie du prix payé, le remboursement sera effectué dans un délai d'environ 14 (quatorze) jours à compter de la communication du remboursement ou de la transmission des coordonnées bancaires si celle-ci est postérieure. Si nécessaire, par rapport à ce qui est spécifié ci-dessous, il sera de la responsabilité du Consommateur de communiquer les coordonnées bancaires à Freddy S.p.A., à l’adresse info@freddy.com.
Le Consommateur peut également décider d’invoquer la garantie légale des vices cachés selon l’article 1641 du Code civil français. Dans ce cas, il a le droit de choisir entre l’annulation de la vente ou la réduction du prix payé selon l’article 1644 du Code civil français.
Le remboursement dû (qui correspond au prix payé, après remise sur la base du code promo éventuellement utilisé et de l'éventuelle réduction de valeur visée ci-dessus) sera effectué de la manière suivante, étant entendu que le code promo ne sera pas réactivé :

A) PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR UN SYSTÈME UNIQUE

1) Carte de crédit, carte prépayée, Apple Pay, Shop Pay, Google Pay, PayPal (paiement non échelonné) ou autres systèmes de paiement qui seront disponibles au moment de la commande à l’exclusion expresse du crédit magasin et des systèmes de paiement échelonné ou différé (Paypal échelonné, Scalapay, Klarna et tout autre qui sera mis à disposition sur le site) autrement réglementés aux points 2, 3 et 4 ci-dessous : dans ces cas, le remboursement sera effectué par Freddy en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé. Le remboursement est émis dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables à compter de la fin de la vérification du retour par l’entrepôt. Selon le moyen de paiement et votre banque, le crédit de votre compte peut prendre de 3 à 14 jours ouvrables. N.B. : pour certains types de cartes, le délai de traitement dépend exclusivement du système bancaire. Il peut aller jusqu’à leur expiration (généralement 24-25 jours à compter de la date d’autorisation).
2) Crédit magasin : l’avoir sera réactivé pour un montant égal à la valeur des articles retournés.
3) Moyen de paiement échelonné (actuellement Paypal échelonné, Scalapay, Klarna, limité aux pays où le service est mis à disposition) : si vous avez choisi le moyen de paiement échelonné, vous serez automatiquement remboursé des acomptes déjà payés directement sur la carte que vous avez utilisée pour régler la commande, tandis que les tranches non encore payées seront annulées. Vous devrez attendre de 3 à 14 jours ouvrables avant que le montant remboursé soit disponible sur votre compte. En cas de retour partiel, le montant du retour de marchandise sera d’abord déduit des versements non encore effectués, qui seront réduits ou annulés, et si nécessaire, vous serez alors remboursé en partie ou en totalité des versements déjà effectués.
4) Moyen de paiement différé (actuellement Klarna, limité aux pays où le service est mis à disposition) : si vous avez choisi l’option « pay later » (paiement différé) pour le paiement et la date limite de paiement n’a pas encore expiré, vous ne serez pas facturé pour le retour. Sinon, le montant déjà payé sera remboursé directement sur la carte que vous avez utilisée pour payer la commande. Vous devrez attendre de 3 à 14 jours ouvrables avant que le montant remboursé soit disponible sur votre compte. Dans le cas d’un retour partiel, cependant, vous ne serez facturé que pour le montant équivalent aux articles que vous avez choisi de garder et, si ces articles vous ont déjà été facturés, nous vous rembourserons de la même manière que ci-dessu.

B) PAIEMENT DE LA COMMANDE PAR UTILISATION D’UN SYSTEME MIXTE DE MOYENS DE PAIEMENT

16) Qui peut acheter sur www.freddy.com ?

Seuls les consommateurs (toute personne physique qui achète des biens et agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, industrielle, commerciale ou artisanale, c'est-à-dire SANS fournir de numéro de TVA), âgés d'au moins 18 ans sont autorisés à effectuer des achats et à utiliser les services offerts sur Freddy.com.

17) Confidentialité :

Pour savoir comment nous traitons vos données personnelles, vous pouvez accéder à notre politique de confidentialité en cliquant ici .

18) Cookies :

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19) RLL :

Les clients résidant dans l'Union européenne ont le droit d'accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) pour la résolution de tout différend avec Freddy concernant le contrat via le site Internet www.freddy.com/fr-fr. La plateforme de règlement en ligne des litiges est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement UE n° 524/2013, afin de faciliter le règlement extrajudiciaire indépendant, impartial, transparent, efficace, rapide et équitable des litiges concernant les obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un client résidant dans l'Union européenne et un professionnel établi dans l'Union grâce à l'intervention d'un organe de REL (règlement extrajudiciaire des litiges) qui y a adhéré, entité que l'on peut sélectionner à partir d'une liste spécifique disponible. Pour plus d'informations sur la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne ou pour lancer une procédure alternative de règlement des litiges pour ce contrat, veuillez consulter le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr. L’adresse e-mail du vendeur à indiquer sur la Plateforme européenne de REL est la suivante : info@freddy.com

20) Droit applicable et règlement des différends :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit italien et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation) et ses modifications ultérieures avec une référence spécifique à la législation sur les contrats à distance et le décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 et ses modifications ultérieures sur certains aspects concernant le commerce électronique. Elles sont sans préjudice de l'application de toute règle impérative plus favorable à la protection du Consommateurs, éventuellement prévue par la loi du pays de résidence du client. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal italien ; pour tout litige relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente, la compétence territoriale appartient au juge du lieu de résidence ou de domicile du client, s'il est situé sur le territoire italien.

Associé à